{"id":51829,"date":"2018-06-04T17:19:25","date_gmt":"2018-06-04T15:19:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tiptoe.fr.ddev.site\/?page_id=51829"},"modified":"2021-09-15T10:57:51","modified_gmt":"2021-09-15T08:57:51","slug":"legal-terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tiptoe.fr\/en\/legal-terms\/","title":{"rendered":"Legal terms"},"content":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi nous vous invitons \u00e0 prendre connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n<p>La navigation et l\u2019utilisation du site tiptoe.fr implique l\u2019acception des conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n<p>Elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment sans obligation d\u2019en informer explicitement l\u2019utilisateur. Nous vous invitons donc \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<h4><strong>Informations l\u00e9gales<\/strong><\/h4>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent entre les utilisateurs et TIP TOE SAS (ci-apr\u00e8s &#8220;TIPTOE&#8221;), soci\u00e9t\u00e9 au capital de 6109,80\u20ac dont le si\u00e8ge social est au 46, rue du Faubourg Saint Martin enregistr\u00e9 au RCS Paris 812 719 433.<\/p>\n<p>N\u00b0 de TVA Intracommunautaire\u00a0: FR 67 812 719 433<\/p>\n<p>Le directeur de la publication\u00a0est Monsieur Matthieu Bourgeaux, Pr\u00e9sident.<\/p>\n<p>Pour nous contacter\u00a0:<\/p>\n<p>hello@tiptoe.fr<\/p>\n<p>L\u2019h\u00e9bergement du site est confi\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n<p>OVH<\/p>\n<p>2 Rue Kellermann<\/p>\n<p>59100 Roubaix<\/p>\n<p>www.ovh.com<\/p>\n<h4><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h4>\n<p>Le site est r\u00e9gi dans son int\u00e9gralit\u00e9 par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.<\/p>\n<p>Toutes les images, photographies, illustrations et design ainsi que les textes et commentaires reproduits sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 TIPTOE sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques et le droit \u00e0 l\u2019image et ce pour le monde entier.<\/p>\n<p>Le contenu diffus\u00e9 sur ce site est la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 TIPTOE. 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Pour exercer ce droit l\u2019utilisateur devra contacter TIPTOE soit par voie postale soit par mail.<\/p>\n<h4><strong>Politique de cookies<\/strong><\/h4>\n<p>Le Client autorise express\u00e9ment la soci\u00e9t\u00e9 TIPTOE \u00e0 d\u00e9poser sur le disque dur du client un fichier dit \u00ab cookie \u00bb.<\/p>\n<p>Ce \u00ab cookie \u00bb a pour but de faciliter la collecte de statistiques, la reconnaissance du client et son identification dans l\u2019espace \u00ab mon compte \u00bb du site de la soci\u00e9t\u00e9 TIPTOE. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier nominativement. 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Dans cette \u00e9ventualit\u00e9 la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 TIPTOE ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 TIPTOE ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les\u00a0inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet et ext\u00e9rieurs\u00a0aux pr\u00e9cautions prises par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>TIPTOE se r\u00e9serve le droit de modifier tout \u00e9l\u00e9ment du site. La soci\u00e9t\u00e9 pourra \u00e9galement d\u00e9cider de modifier les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment.<\/p>\n<h4><strong>Utilisations des photos et cessions des droits<\/strong><\/h4>\n<p>Lorsque vous publiez un contenu sur les r\u00e9seaux sociaux en utilisant l&#8217;identification\u00a0@tiptoedesign\u00a0ou le hashtag #tiptoedesign sur l&#8217;image et\/ou en commentaire, l\u2019auteur de la photographie :<\/p>\n<p>\u2013 autorise la soci\u00e9t\u00e9 TIP TOE S.A.S. \u00e0 utiliser la photographie ;<\/p>\n<p>\u2013 leur c\u00e8de \u00e0 cet effet, sans r\u00e9serve, les droits de reproduction, de repr\u00e9sentation et d\u2019adaptation attach\u00e9s \u00e0 la photographie.<\/p>\n<p>Cette autorisation et cession de droits est valable pour le monde entier, pour une dur\u00e9e de cinq (5) ann\u00e9es \u00e0 compter de la publication du contenu susmentionn\u00e9.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 TIP TOE S.A.S. pourra reproduire, repr\u00e9senter et adapter cette photographie \u00e0 toutes fins commerciale, promotionnelle et publicitaire, via tout moyen et sur tout support, notamment via internet et presse \u00e9crite.<\/p>\n<p>Vous autorisez \u00e9galement la soci\u00e9t\u00e9 TIP TOE S.A.S. \u00e0 mentionner votre compte en accompagnement de la photographie.<\/p>\n<p>Vous reconnaissez et acceptez que cette autorisation et cession sont consenties \u00e0 titre gratuit, et ne pourront ainsi ouvrir droit \u00e0 une quelconque r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n<h4><strong>Liens hypertextes<\/strong><\/h4>\n<p>Les liens hypertextes envoyant vers des sites ext\u00e9rieurs ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de TIPTOE, notamment s\u2019agissant des offres commerciales ou des publicit\u00e9s qui vous seraient propos\u00e9es sur ce site. La d\u00e9cision d\u2019activer un lien hypertexte reste propri\u00e9t\u00e9 exclusive des utilisateurs du site.<\/p>\n<h4>Loi Applicable &amp; divisibilit\u00e9 des causes<\/h4>\n<p>Dans le cas ou, pour une raison quelconque, un utilisateur, une institution ou tout autre entit\u00e9 viendrait \u00e0 contester une ou plusieurs dispositions de ces mentions, l\u2019invalidit\u00e9 de cette ou ces dispositions n\u2019affecterai en rien le reste des modalit\u00e9s et n\u2019exon\u00e8rera pas l\u2019utilisateur des obligations cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n<p>Le site est r\u00e9gi par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. Les conditions cit\u00e9es ci-dessus sont interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Les utilisateurs \u00e9trangers doivent s\u2019assurer du respect des lois en vigueurs localement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi nous vous invitons \u00e0 prendre connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. La navigation et l\u2019utilisation du site tiptoe.fr implique l\u2019acception des conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9crites ci-dessous. Elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment sans obligation d\u2019en informer explicitement l\u2019utilisateur. Nous vous invitons donc \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement. 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